I.
DENOMINATION, OBJET ET COMPOSITION

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association (l’ «Association ») prend la dénomination suivante :
Association Franck Joffo d’aide juridique aux soignants

Article 2 – Objet

Le personnel des hôpitaux publics fournit un service essentiel à la population, médical et également moral
en accompagnant les patients et leurs familles dans des moments souvent éprouvant. Les membres de
l’Association ont souhaité leur manifester leur reconnaissance en créant et participant à l’Association.

L’Association a pour objet : 
– de faciliter la mise en relation du personnel des hôpitaux publics, des associations logées au sein des
hôpitaux publics et plus généralement des personnes et entités exerçant une activité au sein des
hôpitaux publics (les « Bénéficiaires ») avec des avocats et autres professionnels du droit bénévoles
pouvant les aider (les « Conseils Juridiques ») ;
– de faciliter  l’accompagnement des Bénéficiaires dans leurs démarches auprès de toute personne, de
toute administration, organismes ou institutions publiques ou privées ;
– si l’Association en a les moyens, à la demande des Bénéficiaires ou des Conseils Juridiques, de
prendre en charge tout ou partie des coûts qui doivent être engagés dans le cadre de l’aide juridique
fournies par les Conseils Juridiques ou de tout autre aide ou accompagnement ;
– l’organisation d’actions, d’évènements, de communication et de sensibilisation la population à la
situation et aux problématiques des Bénéficiaires ;
– la publication sur tous contenus écrit, audiovisuels ou autres en relation avec l’objet de l’Association ;
et plus généralement la réalisation de toutes opérations de toute nature qu’elles soient, pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l’objet associatif et à tous objets similaires, connexes ou
complémentaires.

A toute fins utiles, il est rappelé que l’Association n’est ni agent ni ducroire des Conseils Juridiques ou des
soignants et ne garantit pas le résultat, la qualité ou la disponibilité de l’aide juridique.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse suivante :
78 avenue Paul Doumer – 75116 PARIS

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.
Chaque exercice social a une durée de 12 mois. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 5 – Membres de l’Association

L’Association se compose :
a) des membres fondateurs,
b) des membres actifs,
c) des membres bienfaiteurs,
d) des membres d’honneur.

Article 6 – Cotisation

Sont membres fondateurs : les membres fondateurs de l’Association, dispensés de cotisation.

Sont membres actifs : (i) les Conseils Juridiques, dispensés de cotisation et (ii) toutes autres personnes
physiques ou morales souhaitant adhérer et participer à l’Association et ayant pris l’engagement de verser
annuellement une somme de 15 € (quinze euros) à titre de cotisation annuelle, le montant pouvant être
modifié, après délibération de l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs : toutes personnes physiques ou morales qui versent annuellement une somme
de 1000 € (mille euros) à titre de cotisation annuelle, le montant pouvant être modifié, après délibération de
l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur : les membres fondateurs de l’Association et toutes autres personnes physiques
ou morale qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 – Admission

Pour faire partie de l’Association (hors membres fondateurs), il faut être agréé par le conseil d’administration,
qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission.
Pour être admis en tant que membres actifs, il faut cumulativement : 
– Formuler une demande à l’Association (par le biais de l’inscription sur le site de l’Association,- la signature d’une lettre simple ou tout autre moyen accepté par le conseil d’administration), 
– Accepter intégralement les statuts, les chartres et le règlement intérieur de l’Association,
– Remplir les conditions d’éligibilité professionnelles, éthiques et autres qui seront déterminées par le
conseil d’administration,
– Payer la cotisation (lorsqu’il s’agit d’une personne physique ou morale autre que les Conseils
Juridiques),
– Être accepté par le conseil d’administration, qui, en cas de refus, n’aura pas à en faire connaître les
raisons.

Pour être admis en tant que membres bienfaiteurs, il faut cumulativement : 
– Formuler une demande à l’Association (par le biais de l’inscription sur le site de l’Association, -la
signature d’une lettre simple ou tout autre moyen accepté par le conseil d’administration), 
– Accepter intégralement les statuts, les chartres et le règlement intérieur de l’Association,
– Payer la cotisation,
Être accepté par le conseil d’administration, qui, en cas de refus, n’aura pas à en faire connaître les
raisons.

Pour être admis en tant que membres d’honneur, il faut cumulativement : 
– Formuler une demande à l’Association (par le biais de l’inscription sur le site de l’Association, la
signature d’une lettre simple ou tout autre moyen accepté par le conseil d’administration), 
– Accepter intégralement les statuts, les chartres et le règlement intérieur de l’Association,
Contribuer à l’objet de l’Association,
– Être accepté par le conseil d’administration, qui, en cas de refus, n’aura pas à en faire connaître les
raisons.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès ou la liquidation,
c) le non-paiement de la cotisation annuelle si elle est due par le membre,
d) la radiation, prononcée pour juste motif par le conseil d’administration, suivant la procédure
suivante : le membre se voit d’abord notifier, par tout moyen, l’intention du conseil d’administration de
le radier ; puis, le membre a 15 (quinze) jours pour formuler par tout moyen des explications au conseil
d’administration ; enfin et même en l’absence d’explication du membre dans ce délai de 15 jours, le
conseil d’administration pourra notifier audit membre, par tout moyen, sa décision définitive de le radier
ou non. Le membre exclu peut, dans un délai de 10 jours après la notification de décision définitive de
radiation, présenter un recours devant l’assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de 2 mois.

II.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 – L’Assemblée Générale

L’assemblée générale de l’Association comprend les membres fondateurs, les membres d’honneurs et les
membres bienfaiteurs. Les membres actifs ne prennent pas part à l’assemblée générale, sauf à y avoir été
invités par le président. Ils y assistent alors sans voix délibérative.
Les salariés qui ne sont pas membres de l’Association n’ont pas accès à l’assemblée générale, sauf à y avoir
été invités par le président. Ils y assistent alors sans voix délibérative.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose l’activité de
l’Association.
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, affecte le
résultat et fixe le montant des cotisations. Elle définit les orientations stratégiques de l’Association et élit les
membres du conseil d’administration.

Convocation :
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil
d’administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’assemblée générale.
Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’assemblée générale sont convoqués par les soins
du secrétaire ou du conseil d’administration. La convocation se fait par tout moyen. L’ordre du jour figure sur
les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Tenue des assemblées :
L’assemblée générale peut se réunir par voie dématérialisée dans des conditions permettant l’identification
et la participation effective des membres et la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Quorum et majorité :
L’assemblée générale peut valablement délibérer lorsqu’au moins un quart de ses membres en exercice est
présent ou représenté. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un
pouvoir. Chaque membre présent ne peut détenir plus de dix pouvoirs en sus du sien.
A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée est à nouveau convoquée, et avec le même ordre
du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés, sauf
pour les résolutions relatives à une modification des statuts et en cas de dissolution qui sont pris à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou
nuls.
Chacun des membres de l’assemblée générale a un droit de vote à l’assemblée générale. En cas de partage
égal de voix, celle du président est prépondérante.
Les résolutions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Procès – verbaux :
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des
feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Article 10 – Le Conseil d’administration

L’Association est administrée par un conseil d’administration élus par l’assemblée générale. Il se compose
d’au moins 3 (trois) membres élus pour 3 (trois) ans et rééligibles.
Le conseil d’administration met en œuvre les orientations stratégiques décidées par l’assemblée générale. Il
gère et administre l’Association conformément à ces orientations et aux décisions budgétaires votées.
Le conseil arrête en outre les projets de délibération soumis à l’assemblée générale, prépare le budget
prévisionnel de l’Association, arrête les comptes, les soumet à l’approbation de l’assemblée générale et
propose l’affectation du résultat.
Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération des salariés de l’Association, le cas échéant.
Il fixe les conditions d’admissions et de retrait des membres, ainsi que les chartres et le règlement intérieur
de l’Association.
Il peut décider de la constitution de comité des sujet intéressant la gestion ou le développement de
l’Association.

Convocation :
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à
la demande d’un de ses membres.
Le conseil d’administration se réunit après convocation au moins 24 heures avant la réunion. La convocation
se fait par tout moyen.

Quorum et majorité :
La participation du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité
des délibérations.
Sont réputés présents au sens de l’alinéa précédent les membres du conseil d’administration qui participent
physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur
identification et leur participation effective à une délibération collégiale.
Le vote par procuration est autorisé. Chaque administrateur peut détenir plusieurs pouvoirs.
Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres
présents ou représentés.
Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, ni les votes blancs ou nuls en cas de
scrutin secret.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Toute personne dont l’avis est utile peut être appelée par le président à assister, avec voix consultative, aux
séances du conseil d’administration. Toutefois, dès qu’un administrateur le demande, le conseil délibère à
huis clos.

Vacances et remplacement :
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués par l’assemblée générale pour juste motif
ou pour absences répétées. Ils sont appelés à présenter leur défense préalablement à toute décision.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire.

Procès – verbaux :
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et le secrétaire de séance ou, en cas
d’empêchement, par un autre membre du conseil. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets
numérotés et conservés au siège de l’Association.

Article 11 – Le Président et le Trésorier

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et un trésorier. Ils sont élus pour 3 ans et
sont rééligibles.
Les mandats de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Peuvent également être choisis parmi les membres de l’Association un secrétaire, un vice-président et un
vice-trésorier.
A titre exceptionnel, les premiers Président et Trésorier sont nommés par l’assemblée générale constitutive
de l’Association en date du 14 février 2024.

Président :
Le président préside l’assemblée générale ainsi que le conseil d’administration. Il peut déléguer ses pouvoirs.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet : il
est compétent pour signer l’ensemble des contrats entre l’Association et les tiers notamment les contrats de
travail, les contrats de prestation de service et les contrats de mise à disposition de biens et a le pouvoir
d’ester en justice au nom et pour le compte de l’Association.
Il décide des dépenses conformément aux orientations délibérées par l’assemblée générale et dans la limite
du budget voté et peut procéder aux dépenses.
En cas d’empêchement du président, notamment en cas de perte de son mandat ou d’impossibilité
temporaire, il peut être remplacé suivant la procédure prévue ci-dessous.

Le Trésorier :
Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Il peut effectuer tout paiement et reçoit les sommes dues à l’Association.
Il assure la gestion du compte bancaire de l’Association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement
financier.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée
générale.
Il peut donner délégation.
En cas d’empêchement du trésorier, notamment en cas de perte de son mandat ou d’impossibilité
temporaire, il peut être remplacé suivant la procédure prévue ci-dessous.

Perte du mandat
Entraine la perte de mandat : 
– La démission transmise au conseil d’administration, 
– Le décès,
-La révocation prononcée pour juste motif par le conseil d’administration, suivant la procédure
suivante : le membre se voit d’abord notifier, par tout moyen, l’intention du conseil d’administration
de le radier ; puis, le membre a 15 (quinze) jours pour formuler par tout moyen des explications au
conseil d’administration ; enfin et même en l’absence d’explication du membre dans ce délai de 
jours, le conseil d’administration pourra notifier audit membre, par tout moyen, sa décision définitive
de le radier ou non. Le membre exclu peut, dans un délai de 10 jours après la notification de décision
définitive de radiation, présenter un recours devant l’assemblée générale, réunie à cet effet dans un
délai de 2 mois.
Le changement de titulaire des mandats
Lorsque le président ou trésorier (ou vice-président, vice- trésorier ou secrétaire) perd son mandat, un
administrateur peut être appelé à le remplacer provisoirement le temps que de nouvelles élections soient
organisées. Cette durée de remplacement ne peut excéder six mois.
Le nouveau président ou trésorier (ou vice-président, vice- trésorier ou secrétaire) sera désigné lors d’un
conseil d’administration convoqué par un des administrateurs par tout moyen et sans délai de convocation.
Le nouveau président ou trésorier (ou vice-président, vice- trésorier ou secrétaire) disposera de l’ensemble
des compétences et pouvoirs de celui qu’il remplace.

Article 12 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport
financier présenté à l’assemblée générale détaille les remboursements de frais de mission, de déplacement
ou de représentation.

Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par les membres du conseil d’administration, qui le fait alors
approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article à (Article 9 – L’Assemblée Générale),
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but
non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée
générale qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même
partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 15 – Formalités
Tous pouvoirs sont donnés au président aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité
requises par la législation en vigueur.