Dernière mise à jour : mars 2024

PREAMBULE

Dans le cadre des traitements définis à l’article 1, l’association Franck Joffo d’aide juridique aux soignants, association régie par la loi du 1^er juillet 1901 (ci-après « nous » ou l’« Association »), a le statut de responsable de traitement. 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objectif de vous informer, quel que soit votre statut (bénévole, personnel soignant, mécène ou internaute) (ci-après « vous ») de la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos relations.

La Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales applicables à la protection des Données à caractère personnel et notamment celles-définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » et par le règlement général pour la protection des données n°2016/679 (le « RGPD »).

Afin d’assurer la conformité à la règlementation en vigueur, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la Politique de confidentialité.

1. FINALITES, BASES LEGALES, DONNEES COLLECTEES ET DUREES DE CONSERVATION

2. ORIGINE DES DONNEES

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel directement auprès de vous.

3. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 1, les catégories de destinataires susceptibles d’avoir accès à vos données sont :

• Le personnel habilité de l’Association ;
• Les bénévoles de l’Association ;
• Le prestataire en charge de l’hébergement du site ;
• Le prestataire de service de paiement ;
• Le personnel habilité de nos sous-traitants le cas échéant ;
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de contrôle.

4. MES DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES HORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ?

Dans la mesure du possible, l’Association privilégie des sous-traitants situés au sein de l’Union européenne.

Toutefois, l’Association est susceptible de transférer vos données hors du territoire de l’Union Européenne. Ces transferts sont opérés conformément aux dispositions du RGPD et l’Association met en place toutes les garanties requises pour sécuriser vos données personnelles, via notamment le choix de sous-traitant situés dans des pays garantissant un niveau de protection adéquat ou l’application des clauses contractuelles types de la Commission européenne complétées par la mise en place de garanties supplémentaires le cas échéant.

5. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Sous réserve des conditions applicables à l’exercice de ces droits, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont de recevoir une copie de l’ensemble des données que nous détenons sur vous.

• Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment dans le cas où la base légale du traitement est le consentement.

• Droit à la portabilité des données personnelles : lorsque le traitement a pour base légale l’exécution d’un contrat ou le consentement, vous pouvez recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine ou demander qu’elles soient directement transmises à un tiers.

• Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles, si ces données sont incomplètes ou erronées.

• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation d’un traitement de données personnelles vous concernant dans certains cas définis par la loi.

• Droit à l’effacement : sous réserve de certaines conditions détaillées à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris du profilage.

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

En cas d’exercice de ces droits, il peut vous être demandé de justifier de votre identité et ce, afin de se prémunir de toute demande frauduleuse.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 7 de la Politique.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

6. QUI CONTACTER EN CAS D’INTERROGATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES OU POUR EXERCER VOS DROITS ?

Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour exercer l’un quelconque de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail à l’adresse suivante : contact@franckjoffo.fr
• Par courrier : 78 avenue Paul Doumer, 75116 Paris